Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne toute entreprise, administration ou association réalisant des traitements de données à caractère personnel.

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Un traitement de données peut notamment correspondre à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation ou encore l’utilisation de données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

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En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative de référence chargée de protéger les données personnelles, d’accompagner l’innovation et de préserver les libertés individuelles. Retrouvez les informations relatives à la protection des données personnelles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

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Dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme logicielle SaaS QSE, de son site internet et des prestations proposées à ses clients, INEOSA est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel.

INEOSA est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, de son site internet, de ses clients, prospects et partenaires.

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L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par INEOSA est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Vous êtes utilisateur INEOSA ?

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Lors de la création de votre espace utilisateur, vous pouvez être amené à transmettre des informations permettant de créer et gérer votre profil INEOSA, notamment votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires à votre identification au sein de votre organisation.

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Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par la société INEOSA, SARL à associé unique au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 108 978 560, dont le siège social est situé 130 allée des Charmilles, 86130 Dissay.

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INEOSA est représentée par Aurélien Clarebout en sa qualité de gérant.

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Ces informations sont recueillies dans le cadre du contrat conclu entre INEOSA et l’organisation cliente afin de permettre la fourniture de la plateforme logicielle INEOSA et des prestations associées.

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Elles sont notamment nécessaires à la création et à l’administration des comptes utilisateurs, à l’authentification, à la gestion des droits d’accès, au fonctionnement de la plateforme, au support technique, à l’accompagnement des utilisateurs ainsi qu’à la gestion de la relation contractuelle.

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Certaines données sont indispensables au fonctionnement du service. En leur absence, l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme INEOSA pourrait ne pas être possible.

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Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’INEOSA ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme et des services associés.

Lorsque des prestataires interviennent dans le traitement de données personnelles pour le compte d’INEOSA, ils sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformément à la réglementation applicable.

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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales ou réglementaires applicables à INEOSA.

INEOSA veille particulièrement à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment de prévenir leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation, leur intrusion ou leur accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

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Concernant la sécurité et la confidentialité de votre compte, nous vous invitons également à respecter certaines bonnes pratiques :

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• ne pas communiquer vos identifiants ou mots de passe à un tiers ;

• utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;

• renouveler votre mot de passe lorsque cela est nécessaire ;

• vous déconnecter de votre profil lorsque vous utilisez un appareil partagé ;

• fermer votre navigateur à l’issue de votre session lorsque cela est nécessaire ;

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• informer INEOSA dans les meilleurs délais en cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte.

 

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles renforce les droits des personnes concernées et leur permet d’exercer plusieurs droits relatifs aux données traitées par INEOSA.

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Ces droits peuvent être exercés auprès d’INEOSA :

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Par courrier :

INEOSA
130 allée des Charmilles
86130 Dissay
France

Par e-mail :

contact@ineosa.com

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Quels sont vos droits ?

Droit d’accès

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Vous pouvez demander à INEOSA de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque cela est le cas, obtenir l’accès à ces données.

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Vous pouvez également obtenir des informations concernant notamment :

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• les finalités du traitement de vos données ;

• les catégories de données personnelles concernées ;

• les destinataires ou catégories de destinataires ayant accès à ces données ;

• la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence de votre droit de rectification ;

• l’existence de votre droit à l’effacement ;

• l’existence de votre droit à la limitation du traitement ;

• l’existence de votre droit d’opposition ;

• la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

• les informations disponibles concernant la source des données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;

• l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;

• l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale lorsque celui-ci est applicable.

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Droit de rectification

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Vous pouvez demander à INEOSA de corriger dans les meilleurs délais les données personnelles inexactes vous concernant.

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Vous pouvez également demander que des données personnelles incomplètes soient complétées lorsque cela est nécessaire au regard de la finalité du traitement.

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Droit à l’effacement – « droit à l’oubli »

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Vous pouvez demander à INEOSA l’effacement des données personnelles vous concernant dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque :

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• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

• vous retirez votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

• vous vous opposez au traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;

• les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale applicable à INEOSA.

 

L’exercice de ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou dans tout autre cas prévu par la réglementation applicable.

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Droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez demander à INEOSA de limiter temporairement le traitement de vos données personnelles notamment lorsque :

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• vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire à INEOSA pour vérifier leur exactitude ;

• le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données en demandant à la place une limitation de leur utilisation ;

• INEOSA n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• vous avez exercé votre droit d’opposition, pendant la vérification permettant de déterminer si les motifs légitimes poursuivis par INEOSA prévalent sur vos droits et libertés.

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Lorsque le traitement est limité, les données concernées ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public prévus par la réglementation.

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Droit à la portabilité des données

 

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à INEOSA.

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Ces données vous seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

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Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales du droit à la portabilité sont remplies.

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Droit d’opposition

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Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements de données personnelles vous concernant lorsque ce droit est applicable.

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Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation.

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Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Toutes les informations relatives à l’exercice de vos droits sont disponibles sur www.cnil.fr.

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Données saisies dans la plateforme INEOSA

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Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme INEOSA, les clients et leurs utilisateurs peuvent être amenés à saisir, importer, enregistrer ou générer différentes informations nécessaires au pilotage de leur système de management et de leurs activités.

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Selon les modules et les usages choisis par le Client, certaines de ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel.

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Il peut notamment s’agir d’informations relatives aux utilisateurs, pilotes d’actions, responsables, participants à des audits, collaborateurs ou autres personnes mentionnées dans les documents et informations enregistrés dans la plateforme.

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Le Client reste responsable des informations qu’il décide de saisir, importer ou stocker dans son environnement INEOSA et doit s’assurer qu’il dispose des bases légales nécessaires au traitement de ces informations.

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INEOSA traite les données hébergées dans la plateforme uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurisation et au support du service, ainsi que conformément aux obligations contractuelles applicables.

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INEOSA ne revendique aucun droit de propriété sur les données, documents ou informations appartenant au Client et enregistrés dans son environnement.

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Mise à jour de la politique de confidentialité

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INEOSA se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de ses services.

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En cas de modification importante susceptible d’avoir une incidence sur le traitement des données personnelles des utilisateurs, INEOSA pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

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Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter INEOSA :

INEOSA
130 allée des Charmilles
86130 Dissay
France

contact@ineosa.com

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Vous n’êtes pas utilisateur INEOSA mais vous avez souscrit à des échanges commerciaux

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Si vous n’êtes pas utilisateur de la plateforme INEOSA mais que vous avez demandé une démonstration, téléchargé un contenu, rempli un formulaire, pris contact avec INEOSA, participé à un événement, souscrit à une newsletter ou engagé un échange commercial avec INEOSA, certaines données personnelles peuvent également être collectées et traitées.

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La finalité de ces traitements est notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de :

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• répondre à vos demandes ;

• organiser une démonstration de la plateforme ;

• vous transmettre des informations concernant INEOSA ;

• gérer les échanges commerciaux ;

• établir des devis ou propositions commerciales ;

• assurer le suivi de prospects et clients ;

• permettre l’inscription à certains contenus ou communications ;

• améliorer les services et contenus proposés ;

• assurer le suivi de la relation commerciale.

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Lors de votre inscription, de votre prise de contact ou de votre demande, vous pouvez transmettre notamment votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre organisation, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone ainsi que toute information que vous choisissez volontairement de communiquer à INEOSA.

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Ces informations font l’objet d’un traitement par :

INEOSA
SARL à associé unique au capital social de 500 euros
130 allée des Charmilles
86130 Dissay
108 978 560 R.C.S. Poitiers
Représentée par Aurélien Clarebout, gérant.

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Ces données sont recueillies afin notamment de répondre à vos demandes, de vous présenter les solutions et prestations INEOSA, de faciliter les démarches administratives ou commerciales nécessaires au traitement de vos demandes et d’assurer le suivi de la relation commerciale.

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Données liées à la navigation sur le site internet

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Le site internet INEOSA peut être amené à recueillir automatiquement certaines informations pendant votre navigation.

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Selon les outils effectivement utilisés sur le site et sous réserve des choix que vous effectuez concernant les cookies, ces informations peuvent notamment concerner :

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• les pages consultées ;

• la durée de consultation ;

• le parcours de navigation ;

• le type de navigateur ou d’appareil utilisé ;

• certaines données techniques de connexion ;

• l’adresse IP ;

• les interactions avec les contenus du site ;

• les statistiques relatives à l’utilisation du site.

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Ces informations peuvent être utilisées afin de comprendre l’utilisation du site, d’améliorer les services proposés, d’analyser les performances du site, d’améliorer les contenus et de garantir son bon fonctionnement.

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Lorsque la réglementation l’exige, les cookies ou technologies nécessitant votre consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.

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Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement conformément aux mécanismes proposés sur le site internet.

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Des technologies telles que les cookies, balises ou scripts peuvent être utilisées par INEOSA ou par certains de ses prestataires techniques afin de permettre le fonctionnement du site, d’analyser les tendances, d’administrer le site et de mesurer son utilisation.

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Les données recueillies dans le cadre des échanges commerciaux et de l’utilisation du site sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’INEOSA ainsi qu’aux prestataires nécessaires à la fourniture des services concernés.

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Les prestataires intervenant pour le compte d’INEOSA sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données conformément à la réglementation applicable.

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INEOSA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation illicite.

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Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

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Ces droits peuvent être exercés :

Par courrier :

INEOSA
130 allée des Charmilles
86130 Dissay
France

Par e-mail :

contact@ineosa.com